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Conditions générales de vente

CONDITIONS et REGLEMENT

Inscription : Toute inscription à l’école de croisière Envol à Voile se fera à partir d’un formulaire disponible sur Internet, par email ou fourni par Envol à Voile, qui devra être dûment complété par les parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’un mineur, ou par la personne intéressée s’il s’agit d’une personne majeure. Toute réservation faite par email sera prise en compte après versement d’un acompte de 30% du montant total des cours, toute réservation faite sur internet sera effective après validation du montant bloqué ou reglé par carte bancaire . Et toute réservation faite sur place sera effective après versement du montant total des cours. Pour les groupes, l'inscription sera effective après, d'une part la signature du devis par le représentant de l'organisme accompagnateur et d'autre part la signature de l'autorisation parentale pour chacun des stagiaires mineurs.

Annulation des Cours : Envol à Voile peut être amené à annuler ou interrompre un stage dans le cas où le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint, ou si les conditions de sécurité l'exigent. En cas de mauvaises conditions météorologiques (orage, mer trop forte, pollution…), les cours de qui ne pourront pas être effectués seront : reportés à une date ultérieure.
En cas de refus de ce nouveau programme, Envol à Voile rembourse les sommes déjà versées pour une annulation en début de stage. En cas d'annulation en cours de stage, Envol à Voile rembourse les sommes déjà versées au prorata du nombre de séances restant à venir.
En cas d'annulation de votre part, en informant Envol à Voile au minimum 15 jours avant le début du stage, l’acompte versé vous sera remboursé, passé ce délai, Envol à Voile ne procédera à aucun remboursement des sommes versées. Les séances non consommées ne pourront faire l'objet de quelconque dédommagement.
Responsabilité du ou des moniteur(s) : Les stagiaires seront pris en charge par le ou les moniteur(s) dès le début de leurs cours. Ils seront à nouveau sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux à l’heure de fin de leurs cours. La responsabilité civile de l’école concernant ses élèves cesse en dehors de ces heures. L’école n’est pas responsable des vols d’objets personnels intervenants pendant la durée des séances.
Assurance : Envol à Voile a souscrit un contrat d’Assurance auprès de AXA France n°10485217804 garantissant sa Responsabilité Civile et répondant aux obligations d’Assurance prévues l'article L 321-1 à 5 du code du sport.
Engagement de la structure : L’école s’engage à faire tout son possible pour assurer un enseignement de qualité en toute sécurité, les séances sont encadrées par un moniteur titulaire d'un brevet d'état d'éducateur sportif. Le matériel nécessaire sera fourni aux stagiaires pendant les heures de Cours. L’école se dégage de toute responsabilité en cas de non respect des consignes de Sécurité des moniteurs.
Engagement des élèves : En s’inscrivant à l’école de croisière Envol à Voile, les stagiaires mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique de la voile habitable dans les conditions normales de pratique. Les stagiaires s’engagent à prévenir la structure de tous problèmes de santé pouvant faire l’objet d’une attention particulière durant les cours. La responsabilité de Envol à Voile ne peut être engagée en cas d'accident survenant à un stagiaire par la suite de son éventuelle inaptitude physique ou médicale.
En cas de détérioration de matériel du fait de non respect des consigne ou du fait de négligence, le matériel sera, selon le cas, réparé à la charge du stagiaire ou remboursé sur la valeur d’achat.